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18 résulats

Accès aux droits sociaux et numérique : les enjeux de la digitalisation dans l’accès aux aides sociales départementales - 2023

Les droits procéduraux devant la Cour pénale internationale : essai critique sur le régime de participation des victimes - 2023

Reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels de l’administration et récompense du mérite par les distinctions honorifiques et les décorations dans la fonction publique - 2022

Les interactions entre le droit de la mer et le droit des investissements - 2022

Toxinovigilance : quelles données pour quels usages ? : Morsure par les animaux venimeux terrestres dans les centres antipoison français - 2022

La lutte contre l’usage du numérique à des fins terroristes en droit international - 2021

Registre sur l'arrêt cardiaque : outil de santé publique ? - 2020

Les autorisations en matières hospitalière et médico-sociale - 2019

Le mandat d’intérêt général : d’un acte condition à une nouvelle logique de l’action publique - 2017

Mieux protéger les Français contre les papillomavirus d’ici à 2030 : état des lieux, enjeux, défis et perspectives de la politique vaccinale à travers une analyse comparative des stratégies de vaccination anti-HPV à l’international - 2017

Multiple exposures and co-exposures to chemical neurotoxic agents and intense physical constraints among male blue-collar workers in the agriculture, manufacturing, and construction sectors in France - 2016

Les evolutions du principe de souverainete permanente sur les ressources naturelles - 2016

La notion de non-discrimination en droit public français - 2016

Composants aromatiques nano-encapsulés : une alternative face à la résistance aux antibiotiques : Démonstration des effets biologiques seuls ou nano-encapsulés de l’in vitro à l’in vivo - 2015

Les relations euro-marocaines à l’aune de la politique européenne de voisinage - 2014

Refus d'un acte médical et liberté individuelle - 2014

La contractualisation de l'action administrative en France et en Tunisie - 2012

La bithérapie comme traitement de première intention chez l’adulte hypertendu : des recommandations aux pratiques - 2012