Accès aux droits sociaux et numérique : les enjeux de la digitalisation dans l’accès aux aides sociales départementales
| Titre | Accès aux droits sociaux et numérique : les enjeux de la digitalisation dans l’accès aux aides sociales départementales |
| Type | Thèse de doctorat |
| Auteurs | Barreau Emilie |
| Directeurs | Long Martine, Taillefait Antony, Cluzel-Métayer Lucie, Donier Virginie, Rabiller Stéphanie |
| Année | 2024 |
| URL | https://dune.univ-angers.fr/fichiers/14002301/202419056/fichier/19056F.pdf |
| Mots-clés | accès aux droits, Conseil départemental, données sensibles, numérique, personnes vulnérables, RGPD |
| Résumé | La dématérialisation des procédures est un fait général qui revêt une portée spécifique en matière de droits sociaux. En matière d’aide sociale, ces droits s’adressent à un public vulnérable qui peut cumuler des facteurs de difficultés. La dématérialisation des procédures qui se traduit par l’absence de guichets et d’interlocuteurs, se déploie sans que la particularité des droits sociaux ou de la vulnérabilité des personnes concernées ne soient prises en compte. Les potentialités du numérique permettent d’envisager des moyens pour renforcer l’accès aux droits sociaux desdites personnes. Néanmoins, ces solutions constituent une forme d’incertitude quant à l’effectivité des droits sociaux. Il en va particulièrement ainsi des plateformes qui constituent des interfaces entre le demandeur ou le bénéficiaire de l’aide sociale et l’autorité qui doit en assurer la garantie et le suivi, tels les conseils départementaux. Le caractère innovant de ces outils ne doit pourtant pas faire perdre de vue leur fonction sociale initiale. Si un encadrement plus inclusif des pratiques se développe, le cadre juridique actuel semble toutefois être mobilisé en faveur du numérique (dématérialisation, ouverture des données publiques, mise en place de divers algorithmes, etc.). À cet égard, le rapport entre l’accès aux droits sociaux et le numérique dévoile des points de divergences eu égard à l’organisation de proximité des conseils départementaux, à la sensibilité des données concernées, aux conséquences de l’automatisation des décisions administratives individuelles et à la valeur économique de la donnée. Dès lors, la posture adoptée dans le cadre de cette recherche consiste à mettre en exergue l’ensemble des conditions permettant d’assurer, face à ces évolutions, le respect des droits sociaux. |
| Résumé en anglais | The dematerialization of administrative procedures is a general fact that has a specific scope in terms of social rights. When it comes to social assistance, these rights are aimed at a vulnerable public that can combine difficulty factors. The dematerialization of administrative procedures, which results in the lack of offices/desks and interlocutors, is deployed without the particularity of social rights or the vulnerability of the persons concerned being considered. Consequently, the desired objective of strengthening access to social rights through the potential of digital technology quickly gives way to uncertainty about the effectiveness of social rights. This is particularly the case in the context of platforms that constitute interfaces between the applicant or the beneficiary of social assistance and the authority that must ensure and monitor it, such as departmental councils. The innovative nature of these tools must not, however, lose sight of their initial social function. While a more inclusive framework of practices is developing, the current legal framework seems to be mobilized in favor of digital (dematerialization, open data, algorithms, etc.). In this respect, the relationship between access to social rights and digital reveals differences such as the local organization of departmental councils, the sensitivity of personal data, the consequences of automating individual administrative decisions and the economic value of data. Therefore, the position adopted in this research is to highlight all the conditions allowing to ensure the respect of social rights in the face of these changes. |
| Langue de rédaction | Français |
| Diplôme | Thèse de doctorat |
| Date de soutenance | 2024-07-08 |
| Editeur | Université d'Angers |
| Place Published | Angers |
| Libellé UFR | Collège doctoral |
| personnalisé5 | École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes) |
| personnalisé6 | Centre Jean Bodin (Angers) |
| personnalisé7 | Droit public |