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16 résulats

Accès aux droits sociaux et numérique : les enjeux de la digitalisation dans l’accès aux aides sociales départementales - 2023

Les droits procéduraux devant la Cour pénale internationale : essai critique sur le régime de participation des victimes - 2023

Reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels de l’administration et récompense du mérite par les distinctions honorifiques et les décorations dans la fonction publique - 2022

Les interactions entre le droit de la mer et le droit des investissements - 2022

La lutte contre l’usage du numérique à des fins terroristes en droit international - 2021

Les autorisations en matières hospitalière et médico-sociale - 2019

Formulation and Characterization of Surface Functionalized PLGA based microparticles for in vitro stem cell survival - 2017

Le mandat d’intérêt général : d’un acte condition à une nouvelle logique de l’action publique - 2017

L'organisation de projets innovants à la CRESS PDL : un exemple d’innovation pour faciliter le financement des projets ESS - 2016

Les evolutions du principe de souverainete permanente sur les ressources naturelles - 2016

La notion de non-discrimination en droit public français - 2016

L’importance de la prise en compte des besoins des porteurs de projets dans l'économie sociale et solidaire en Pays de la Loire - 2015

Structurer une filière locale pour l'industrie, le rôle d'un pôle de compétitivité : l’exemple de la filière fruits et légumes transformés du grand Sud-Est - 2014

Les relations euro-marocaines à l’aune de la politique européenne de voisinage - 2014

Refus d'un acte médical et liberté individuelle - 2014

La contractualisation de l'action administrative en France et en Tunisie - 2012