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18 résulats

Accès aux droits sociaux et numérique : les enjeux de la digitalisation dans l’accès aux aides sociales départementales - 2023

Les droits procéduraux devant la Cour pénale internationale : essai critique sur le régime de participation des victimes - 2023

Reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels de l’administration et récompense du mérite par les distinctions honorifiques et les décorations dans la fonction publique - 2022

Les interactions entre le droit de la mer et le droit des investissements - 2022

La lutte contre l’usage du numérique à des fins terroristes en droit international - 2021

Art, religion et sexe : une étude des mots, de la musique et de la répétition dans la fiction brève d'Anthony Burgess - 2021

Création artificielle et procréation dans la fiction brève de la fin-de-siècle britannique - 2019

Les autorisations en matières hospitalière et médico-sociale - 2019

Le contrat B to C à l’épreuve des nouvelles technologies d’information et de communication - 2018

La liberté de choisir son cocontractant en droit privé - 2018

Spectrality and immateriality in Wilson Harris’s works (The Guyana Quartet, The Carnival Trilogy, The Ghost of Memory) : between tradition and free expression - 2018

Le mandat d’intérêt général : d’un acte condition à une nouvelle logique de l’action publique - 2017

Les evolutions du principe de souverainete permanente sur les ressources naturelles - 2016

La notion de non-discrimination en droit public français - 2016

Les relations euro-marocaines à l’aune de la politique européenne de voisinage - 2014

Refus d'un acte médical et liberté individuelle - 2014

La protection des technologies étrangères en Chine - 2013

La contractualisation de l'action administrative en France et en Tunisie - 2012