législation

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Recrudescence de la falsification d'ordonnance : état des lieux en Pays de la Loire et pistes d'amélioration

L'accès aux archives et les difficultés de communicabilité dans les services d'archives français : une remise en cause de la libre communication des archives ? (1979 à nos jours)

Démocratie et droits de l'Homme en Russie depuis 1991 : la place des archives russes dans le processus de « modernisation autoritaire » de la Fédération de Russie

La psychiatrie allemande sous le IIIème Reich : à propos de l'eugénisme en psychiatrie

La loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : de la genèse du projet de loi à la promulgation du texte (1972-1979)