La loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : de la genèse du projet de loi à la promulgation du texte (1972-1979)

TitreLa loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : de la genèse du projet de loi à la promulgation du texte (1972-1979)
TypeMémoire de Master
AuteursBauducel Mélanie
DirecteursGrailles Bénédicte
Année2016
URLhttp://dune.univ-angers.fr/fichiers/14003481/20162MHD6075/fichier/6075F.pdf
Mots-clésarchives, histoire des archives, législation, loi du 3 janvier 1979
Date de soutenance2016-06-23
Résumé

Avant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, les textes en vigueur étaient pour la plupart très anciens comme la loi du 7 messidor an II. Cette dernière avait posé de grands principes qui se sont trouvés dénaturés peu à peu par l’intervention de multiples textes réglementaires aboutissant parfois à des contradictions. Cela avait des répercussions dans la pratique. Une réforme était devenue nécessaire. Le but de ce mémoire est de comprendre, dans un premier temps, dans quel contexte la loi du 3 janvier 1979 sur les archives fut élaborée. L'intérêt était de se focaliser ensuite sur la façon dont la loi du 3 janvier 1979 avait été élaborée, de tenter d’apporter un regard nouveau sur la préparation de ce texte qui allait devenir la base du droit des archives.
Résumé en anglais

Before the law on archives of January, 3rd 1979, most of the texts were very old like the law of the 7 Messidor of year II. This law defined principles which were denatured little by little because of some regulatory texts which were sometimes contradictory. This had consequences on the practice. A reform was necessary. The goal of this thesis is first to understand in which context the law of January, 3rd 1979 on the archives was written, but also to take a fresh look at the preparation of this text which would become the basis of the archives’ law.
Langue de rédactionFrançais
Nb pages85
Diplôme

Master Archives
EditeurUniversité Angers
Place PublishedAngers
Libellé UFR

UFR de Lettres, Langues et Sciences Humaines