Comment le psychiatre est-il amené à demander la levée d'un SDRE judiciaire ?
Titre | Comment le psychiatre est-il amené à demander la levée d'un SDRE judiciaire ? |
Type | Thèse d'exercice : Médecine |
Auteurs | Semerle Olivia |
Directeurs | Mouseler Alain |
Année | 2020 |
URL | http://dune.univ-angers.fr/fichiers/20063008/2020MCEM11700/fichier/11700F.pdf |
Mots-clés | évaluation, hospitalisation, irresponsabilité pénale, programme de soins ambulatoires, récidive, risque, schizo, SDRE judiciaire |
Résumé | En France, on ne punit pas les fous. Les personnes ayant commis un acte grave et dont des experts psychiatres ont attesté qu’au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli leur discernement ou le contrôle de leurs actes peuvent être déclarées pénalement irresponsables (article 122-1 du code pénal). Ces personnes sont admises en soin sous contrainte, dit judiciaire, à la demande du représentant de l’état dans le département (SDRE). Ces soins, qui relèvent de la loi du 5 juillet 2011 modifiée le 27 septembre 2013 du code de santé publique et de l’article 706-135 du code de procédure pénale, peuvent prendre la forme d’une hospitalisation complète puis de soins ambulatoires. La sortie de l’hôpital, qu’elle soit temporaire pendant le programme de soins ambulatoires ou définitive lorsque le SDRE est levé, amène le psychiatre à se poser la question de la dangerosité psychiatrique du patient, et donc à évaluer son risque de récidive violente. A la lumière de ces éléments nous étudions le parcours de soin d’un patient présentant une schizophrénie qui a commis un homicide intrafamilial. |
Résumé en anglais | In France, we don't punish madmen. Persons who have committed a serious act and whose psychiatric experts have attested that at the time of the act they had a mental or neuropsychic disorder that abolished their discernment or control of their acts, may be declared criminally irresponsible (Article 122-1 of the Penal Code). These persons are admitted to coercive, so-called judicial, health care at the request of the State representative in the Département (SDRE). This healthcare, which falls under the law of 5 July 2011 amended on 27 September 2013 of the Public Health Code and the article 706-135 of the Code of Criminal Procedure, may take the form of full hospitalisation followed by outpatient care. Discharge from hospital, whether temporary during the outpatient care programme or definitive when the SDRE is lifted, leads the psychiatrist to question the patient's psychiatric dangerousness, and therefore to assess his risk of violent reoffending. Through these elements, we study the care pathway of a patient with schizophrenia who has committed an intrafamilial homicide. |
Langue de rédaction | Français |
Nb pages | 118 |
Diplôme | Diplôme d'État de docteur en médecine |
Date de soutenance | 2020-03-17 |
Editeur | Université Angers |
Place Published | Angers |
Libellé UFR | UFR Médecine |
Numéro national | 2020ANGE039M |