Documents

Exporter 1 resultats:
Filtres: Mot-clé est loi du 3 janvier 1979  [Clear All Filters]
2016
Bauducel Mélanie. La loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : de la genèse du projet de loi à la promulgation du texte (1972-1979). Sous la direction de Grailles Bénédicte. Angers: Université Angers, 2016.