Compléments alimentaires et allégations santé: évolution législative et réglementaire

TitreCompléments alimentaires et allégations santé: évolution législative et réglementaire
TypeThèse d'exercice : Pharmacie
AuteursSevaux Grégoire
DirecteursLe Ray-Richomme Anne-Marie
Année2015
URLhttp://dune.univ-angers.fr/fichiers/20042633/2015PPHA3264/fichier/3264F.pdf
Mots-clésallégations, Compléments alimentaires, EFSA, évolution législative, règlements, Union Européenne.
Résumé

Les compléments alimentaires n’ont pas, pendant longtemps, bénéficiés d’un statut juridique à part entière. Ces produits, à la frontière entre denrées alimentaires et médicaments, étaient très souvent à l’origine de ces contentieux juridiques liés à leurs statuts ou aux allégations prétendument thérapeutiques qu’ils pouvaient présenter. A partir des années 2000, l’Europe a décidé de légiférer et a ainsi donner les moyens aux Etats membres de se doter d’un cadre règlementaire plus précis encadrant les compléments alimentaires. Ceux-ci se sont vus définis, leurs compositions ont été encadrées et, plus tard, les allégations qu’ils revendiquaient via la publicité ou l’étiquetage ont été analysées pour confirmation ou infirmation. De nombreux organismes, communautaires ou français sont maintenant spécifiquement chargés de la gestion des compléments alimentaires, depuis leurs formulations jusqu’à leurs utilisations par le consommateur. Ces produits doivent respecter des règles d’étiquetages spécifiques ainsi qu’une procédure de mise sur le marché particulière. Malgré la mise en place de ces dispositions, quelques cas litigieux sont encore recensés, notamment avec les compléments alimentaires à base de plantes et même si l’arsenal juridique est maintenant bien étoffé, il reste beaucoup à faire.

Résumé en anglais

Dietary supplements have not, during a long time, been a part of a real legal status. Those products, between foodstuff and medicines, often instigated legal counsels because of their status or because of allegations allegedly therapeutic that they should present. Since the beginning of the 2000s, European Community has decided to legislate and so has provided to member states a more precise regulatory framework to be in charge of dietary supplements. Those products have had a definition, their compositions have been controlled and, later, the allegations they claimed with advertising or labels have been analyzed for validation or invalidation. A lot of organizations, Europeans or French, are now specifically in charge of the operation of dietary supplements, from their formulations to their consumption by the user. Those products must respect specific labeling rules and a specific procedure for placing in the market. Despite of the establishment of those measures, some dispute cases are still counted, especially with dietary supplements with plants and even if the legal arsenal is now well established, there is still a lot to do.

Langue de rédactionFrançais
Nb pages89
Diplôme

Diplôme d'État de docteur en pharmacie

Date de soutenance2014-10-20
EditeurUniversité Angers
Place PublishedAngers
Libellé UFR

UFR de Sciences Pharmaceutiques et d'Ingénierie de la Santé

Numéro national2015ANGE006P