L’IVG après 14 semaines d’aménorrhée, quelles perspectives en France ? Étude du modèle néerlandais

TitreL’IVG après 14 semaines d’aménorrhée, quelles perspectives en France ? Étude du modèle néerlandais
TypeThèse d'exercice : Médecine
Auteursde lamarliere Lea Geneau, Lefevre Clarisse
DirecteursLeclercq Anne
Année2023
URLhttps://dune.univ-angers.fr/fichiers/20130635/2023MCEM17517/fichier/17517F.pdf
Mots-clésInterruption volontaire de grossesse, IVG tardives, Pays Bas, Prise en charge, Second trimestre
Résumé

Contexte et objectif : la loi du 02 mars 2022 autorise l’allongement du délai de recours à l’IVG de 14 à 16 SA. Cette loi trouve ses origines dans la persistance d’inégalité d’accès à l’avortement. Cependant sa promulgation soulève inquiétudes et questionnements notamment de la part des professionnels de santé qui dénoncent une insuffisance de locaux, de personnels dédiés et formés, et de places au bloc opératoire face à un acte jugé peu rentable. Nous nous sommes donc intéressées au modèle néerlandais, figure d’altérité au sein de l’union européenne, avec pour objectif de mettre en exergue une organisation efficiente et efficace depuis plusieurs années. La France peut-elle s’inspirer de ce modèle afin de faciliter l’application de la loi du 02 mars 2022 ?

Méthodes : il s’agit d’une revue intégrative dont la stratégie de recherche a été bâtie sur l’utilisation de bases de données bibliographiques, complétée par la consultation des recommandations de sociétés savantes et gouvernementales, disposant de ressources législatives et statistiques et d’un questionnaire transmis aux cliniques néerlandaises réalisant des IVG du deuxième trimestre.

Résultats : aux Pays Bas, l’IVG est légale depuis 1984 jusqu’à 24 SA. Le taux d’avortement demeure un des plus bas d’Europe. Les IVG sont majoritairement réalisées dans des cliniques. Sur les 17 cliniques néerlandaises, seules 8 réalisent des IVG du second trimestre ; qui représentent 15% des IVG totales. Les forfaits des IVG instrumentales pour les établissements de santé sont échelonnés en fonction du terme de la grossesse. Les IVG du second trimestre se pratiquent quasi exclusivement au bloc opératoire sous sédation profonde. Les professionnels bénéficient d’une formation soldée par l’obtention d’un diplôme autorisant la pratique des IVG tardives. La clause de conscience, bien que légale, n’est que rarement invoquée. Les cliniques ne semblent pas rapporter de difficultés de recrutement, bien que la rémunération soit équivalente à celle en France.

Conclusion : l’étude du modèle néerlandais nous a permis de cibler les difficultés rencontrées en France afin d’apporter des solutions : harmonisation de la formation et revalorisation financière semblent être une priorité. Des recherches plus approfondies sur la sédation profonde pourraient être une piste d’amélioration.

Résumé en anglais

Context and Objective : the law of March 2, 2022, allows for the extension of the time limit for seeking abortion from 14 to 16 weeks of gestation. This law has its origins in the persistence of unequal access to abortion. However, its enactment raises concerns and questions, particularly from healthcare professionals who denounce a lack of dedicated and trained personnel, facilities, and operating room availability for what is considered a less profitable procedure. Therefore, we have taken an interest in the Dutch model, which stands as an alternative within the European Union, with the objective of highlighting an efficient and effective organizational system that has been in place for several years. Can France draws inspiration from this model to facilitate the implementation of the law of March 2, 2022?

Methods : this is an integrative review, and the research strategy was built upon the use of bibliographic databases, complemented by consultations of recommendations from scholarly and governmental organizations, legislative and statistical resources, and a questionnaire sent to Dutch clinics performing second-trimester abortions.

Results : in the Netherlands, abortion has been legal since 1984 and is permitted up to 24 weeks of gestation. The abortion rate remains one of the lowest in Europe. Most abortions are performed in clinics. Out of the 17 Dutch clinics, only 8 perform second-trimester abortions, which account for 15% of the total. The fees for instrumental abortions in healthcare facilities are staggered based on the gestational age. Second-trimester abortions are almost exclusively carried out in operating rooms under deep sedation. Professionals receive training leading to a diploma authorizing the practice of late abortions. The conscience clause, although legal, is rarely invoked. Clinics do not appear to face recruitment difficulties, even though the compensation is equivalent to that in France.

Conclusion : the study of the Dutch model has allowed us to identify the challenges faced in France and propose solutions: harmonization of training and financial incentives appear to be a priority. Further research into deep sedation could be a potential avenue for improvement.

Langue de rédactionFrançais
Nb pages93
Diplôme

Diplôme d'État de docteur en médecine

Date de soutenance2023-12-14
EditeurUniversité Angers
Place PublishedAngers
Libellé UFR

UFR Médecine

Numéro national2023ANGE195M