Evaluation des pratiques de l’injonction de soins en Sarthe : étude sur 119 sujets

Introduction : l’Injonction de Soins (IS) est un Soin Pénalement Ordonné (SPO) créée par la loi du 17 juin 1998 sur le Suivi Socio-Judiciaire (SSJ) avec pour objectif de participer à la prévention de la récidive. Initialement réservée aux auteurs d’infraction à caractère sexuel (AICS), elle peut maintenant être prononcée pour de très nombreuses infractions et a représenté en 2011 plus 3 800 mesures en cours. Vingt ans après sa création, cette mesure de SPO n’a jamais été évaluée précisément. Or, les seules données accessibles font entrevoir que les personnes condamnées à des IS sont rarement atteintes de troubles mentaux ; en outre, les AICS ne sont pas des infracteurs à haut potentiel de récidive.

Objectifs : l’objectif principal de cette étude est de caractériser la population en IS dans le département de la Sarthe aux plans sociodémographique, infractionnel et psychiatrique. L’objectif secondaire est d’évaluer l’efficacité de l’IS à prévenir la récidive.

Méthodes : cette étude descriptive, rétrospective portait sur 119 sujets suivis par les médecins coordonnateurs de la Sarthe du 01/01/2003 au 01/09/2016 : les données sociodémographiques, psychiatriques, infractionnelles ont été recueillies. Parmi ces 119 dossiers, 78 ont pu être complétés par les données du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) (données concernant le SSJ).

Résultats : notre population était composée de 117 hommes (98,3%) âgés de 45 ans en moyenne. Selon le DSM-IV-TR, seuls 29 sujets (24,4%) avaient un trouble mental caractérisé de l’axe I. Mais 37,8% des sujets présentaient des traits de personnalité pathologiques (troubles non catégorisables selon le DSM-IV-TR) et 51,3% des sujets (n=61) présentaient un trouble lié à l’usage de substances (surtout l’alcool). Le suivi était assuré principalement par un psychiatre seul (n=99 ; 83,2%), sans prise en charge spécifique des addictions. La durée moyenne de l’IS était de cinq ans. Parmi les sujets dont les données de suivi du SPIP étaient disponibles, 16,7% avaient commis une nouvelle infraction au cours du suivi. Parmi eux, sept étaient en récidive légale dont six pour une récidive d’infraction à caractère sexuel. Il ressortait de nos analyses que les sujets présentant un trouble de l’axe II avaient cinq fois plus de risque de commettre une nouvelle infraction au cours du suivi. En revanche, on ne retrouvait pas de facteur de risque de récidive légale.

Discussion : la plupart des sujets en IS ne présentaient pas de trouble de l’axe I mais des troubles liés à l’usage de substances et/ou des traits de personnalité pathologiques. Pourtant, une IS étaient prononcée et présupposait donc qu’un expert psychiatre avait conclu à son opportunité. Les troubles de personnalité ou du comportement ne relèvent pas de soins psychiatriques standards et une prise en charge multidisciplinaire est souvent indiquée. De même, les soins addictologiques apparaissent insuffisamment développés dans cette population à risque. Le ciblage de la population susceptible de tirer bénéfice d’une IS devrait être plus précis et le contenu de l’IS pourrait gagner en pertinence. En outre, une meilleure articulation entre les différents acteurs de l’IS pourrait permettre d’affiner le recours à ce type de SPO pour le rendre plus adapté aux sujets concernés.

Conclusion : L’IS pourrait gagner en efficacité en ciblant mieux les sujets à haut risque de récidive, présentant des troubles relevant de soins psychiatriques et/ou addictologiques, et à condition qu’elle s’intègre à une prise en charge pluridisciplinaire.

Diplôme d'État de docteur en médecine

UFR médecine

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