Le Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature (RIHN), un financement à même de porter l'innovation en biologie ?

La biologie médicale et l’anatomo-cyto-pathologie sont le siège d’évolutions de plus en plus fréquentes et marquantes, transformant la prise en charge des patients. Dans un souci d’accroître la pertinence et la qualité de ces nouveaux soins, le Ministère de la Santé a alors mis en place le Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature (RIHN). Cette procédure, qui garantit un financement précoce et dérogatoire d’actes innovants en attente de validation clinique et/ou médico-économique, constitue une véritable révolution dans le paysage de la biologie. Néanmoins, plusieurs interrogations se posent aujourd’hui quant à sa maturité (peu d’actes inscrits au RIHN, incohérences dans les modalités de financements). Il semble donc essentiel de se demander si le RIHN constitue bien un outil pérenne, à même de favoriser la diffusion de l'innovation et capable de maintenir l’activité hors nomenclature globale des centres hospitaliers. J’ai abordé cette problématique au travers d’un état des lieux général et d’une analyse du point de vue de diverses parties prenantes. Les avis recueillis confirment l’impact positif du RIHN sur la diffusion de l’innovation en France. Néanmoins, de nombreuses limites sont observées dans le fonctionnement de ce dernier. Ces problématiques, présentées dans ce rapport, constituent au final un véritable problème de santé publique qui compromet la prise en charge de pathologies graves (ex. cancer du sein). Force est donc de constater que le RIHN peine aujourd’hui à répondre aux objectifs initiaux de promotion de l’innovation qui lui ont été fixés. Ce constat m’a conduit à formuler plusieurs recommandations d’évolution, discutées à la fin de ma thèse.

Diplôme d'État de docteur en pharmacie

UFR de Sciences Pharmaceutiques et d'Ingénierie de la Santé

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