Exigences en matière d’information concernant les descripteurs d’utilisations de la réglementation REACH
| Titre | Exigences en matière d’information concernant les descripteurs d’utilisations de la réglementation REACH |
| Type | Rapport de stage |
| Auteurs | Lelièvre Clément |
| Directeurs | Beunardeau Jacques |
| Année | 2017 |
| URL | http://dune.univ-angers.fr/fichiers/20121768/20173MCHI7740/fichier/7740F.pdf |
| Mots-clés | Conformité, Descripteurs, Enregistrement, inventaire, mélange, Pérennité, REACH, Substance |
| Résumé | Nexter Munitions est une entreprise faisant partie du pôle Munitions du groupe Nexter. Son activité principale est la conception et fabrication de munitions pour les forces armées, ce qui requiert l’utilisation de nombreux produits chimiques. Pour encadrer l’utilisation des produits chimiques dans les entreprises, le règlement européen REACH est entré en vigueur en 2007 pour garantir la santé des opérateurs et de l’environnement. Ce règlement REACH est composé de 4 grands principes qui sont l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction. L’enregistrement se manifeste par un dossier d’enregistrement dans lequel une entreprise indique toutes les informations sur les propriétés et les utilisations d’une substance. Ce dossier doit être déposé auprès de l’ECHA avant le 31 Mai 2018 pour les substances fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an. Une description de la ou des utilisations identifiées de la substance est apportée dans le dossier d’enregistrement. Des listes de descripteurs fonctionnant par codification constituent une méthode de standardisation pour les entreprises déclarantes. Ces descripteurs d’utilisations sont au nombre de six. Pour assurer la conformité de Nexter Munitions au règlement, une base de données est réalisée pour regrouper l’ensemble des produits chimiques stockés. L’analyse de cette base de données permet d’identifier deux cas critiques : les produits en quantité supérieure à une tonne par an et les substances non enregistrées stratégiques pour Nexter Munitions. Ces deux cas vont engendrer des démarches différentes. Un contact avec le fournisseur est réalisé pour se renseigner sur la pérennité du produit chimique et sur ses intentions d’enregistrement ainsi que sur son statut. Des exemples illustrent les différents cas. |
| Résumé en anglais | Nexter Munitions is a company that designs and manufactures medium and large calibre ammunition for the armed forces. This activity needs a lot of chemical products that are not harmless for the human health and the environment. European Union adopted in 2007 a regulation to control the use of chemical products in companies. This regulation, called REACH, has 4 important principles that are registration, evaluation, authorisation and restriction. Companies that manufacture or import a substance at more than one tonne per years must submit a dossier to the European Chemical Agency. The last phase of the registration requires registrants to submit the dossier before the 31th May 2018. This dossier contains all the information about the substance. It contains also a general description of the identified uses. To describe the use, there is standardized method based on six descriptor-lists with standard entries and codes. To be in compliance with the regulation, a database is created to gather the entire chemical product. The analysis of the database identifies two critical situations: products in quantities exceeding one tonne per year and strategic non-registered substances for Nexter Munitions. This two situations cause different approach. Contact with the supplier is made to inquire about the sustainability of the chemical and its registration intentions and its status. Examples illustrate the different cases. |
| Langue de rédaction | Français |
| Nb pages | 37 |
| Diplôme | Master Chimie |
| Date de soutenance | 2017-07-03 |
| Editeur | Université Angers |
| Place Published | Angers |
| Entreprise | Nexter Munitions |
| Tuteur | Jacques BEUNARDEAU |
| Libellé UFR | UFR de Sciences |