L’Union européenne à l’épreuve des archives entre 1990 et 2016 : les réactions face au projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel
| Titre | L’Union européenne à l’épreuve des archives entre 1990 et 2016 : les réactions face au projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel |
| Type | Mémoire |
| Auteurs | Le Maguer Stéphane |
| Directeurs | Marcilloux Patrice |
| Année | 2016 |
| URL | http://dune.univ-angers.fr/fichiers/15006788/20162MHD6012/fichier/6012F.pdf |
| Mots-clés | directive 95/46/CE, protection des données à caractère personnel, règlement 2016/679, Union européenne |
| Date de soutenance | 2016-06-17 |
| Résumé | En 2016, l’Union européenne est contestée. Alors qu’elle a un impact sur les législations nationales et que certains rejettent son interventionnisme, peu de travaux traitent de son action sur les archives. L’Union européenne a des actions variées sur les archives. Elle cherche à encourager la coopération entre les archivistes et à faciliter l’accès aux documents. Mais, ces actions restent limitées et méconnues. Les archivistes sont encore peu tournés vers les problématiques européennes. Néanmoins, ils semblent prendre progressivement en compte le rôle de l’Union européenne, notamment lors du projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel qui a entraîné un mouvement international pour faire reconnaître une exception archivistique. Il est alors question de comprendre les relations entre les archives et l’Union européenne. |
| Résumé en anglais | In 2016, the European Union is disputed. While it has an impact on the national legislations and while some reject its interventionism, few works deal with its share on archivesand records. The European Union has varied shares on archives and record. It tries to encourage the cooperation between the archivists and to facilitate the documents’ access. But, these shares remain limited and underestimated. The archivists are little shot to the European problems. Nevertheless, they seem to take into account the European Union’s role, in particular during the european project of personal data protection which lead to an international movement to make recognize an archival exception. It is question to understand the relationship between archives and the European Union. |
| Langue de rédaction | Français |
| Nb pages | 160 |
| Diplôme | Master Archives |
| Editeur | Université Angers |
| Place Published | Angers |
| Libellé UFR | UFR de Lettres, Langues et Sciences Humaines |