Jeunesse en justice à Angers (1945-1951) : délinquance juvénile et justice des mineurs au sortir de la Seconde Guerre mondiale à travers les archives du Tribunal pour enfants d’Angers
| Titre | Jeunesse en justice à Angers (1945-1951) : délinquance juvénile et justice des mineurs au sortir de la Seconde Guerre mondiale à travers les archives du Tribunal pour enfants d’Angers |
| Type | Mémoire de Master |
| Auteurs | Chevalier Kevin |
| Directeurs | Pierre Eric |
| Année | 2015 |
| URL | http://dune.univ-angers.fr/fichiers/20110862/20152MHD4818/fichier/4818F.pdf |
| Mots-clés | adolescence, Angers (Maine-et-Loire), délinquance, déviance, enfance, jeunesse, Justice, mineurs, ordonnance 2 février 1945 |
| Date de soutenance | 2015-09-15 |
| Résumé | Le 2 février 1945, à l’heure où les Alliés sont encore en guerre contre les puissances de l’Axe et où la France n’est pas encore totalement libérée, est promulguée en France l’ordonnance relative à l’enfance délinquante. Ce texte remplace de ce fait la loi du 12 juillet 1912, de nouveau entrée en vigueur après abrogation de la loi vichyssoise de 1942 par le GPRF, qui avait été un premier pas sur la voie de la spécialisation de la justice française pour les mineurs en créant les « tribunaux pour enfants » et le régime de la liberté surveillée. Ce faisant, l’ordonnance du 2 février 1945 accentue cette spécialisation et instaure au sein du corps de la magistrature une nouvelle fonction chargée de juger les affaires impliquant des mineurs : le juge des enfants. L’État français entend dès lors passer d’un système judiciaire répressif à un système plus rééducatif, et tout mettre en œuvre pour faire des enfants « des êtres sains ». C’est d’ailleurs à ce moment que s’impose la notion d’éducabilité du mineur. Nous proposons donc, dans ce mémoire, de déceler les caractéristiques de la délinquance juvénile d’après-guerre et d’en évaluer la prise en charge par le Tribunal pour enfants d’Angers à partir des archives de cette juridiction, consultables aux Archives départementales de Maine-et-Loire. De cette manière, nous tentons de distinguer les trajectoires et les parcours qu’ont pu suivre les jeunes traduits en justice sur cette période et d’examiner dans quelle mesure l’ordonnance de 1945 a été appliquée à l’échelle locale. Au fond, ce compte rendu constitue une première approche du traitement judiciaire des jeunes à Angers de 1945 à 1951. |
| Résumé en anglais | On 2 February 1945, as Allied forces were still fighting the Axis powers and although France was still not completely liberated, the law on juvenile delinquency was adopted in France. This new legislation replaced the existing law of 12 July 1912, which had been reinstated after the Provisional Government of the French Republic repealed the Vichy law of 1942. The law of 1912, which established “courts for children” and introduced the concept of “freedom subject to supervision”, had been a first step on the road to establishing a specialised regime for minors in France. The law of 2 February 1945 took this specialised regime a step further and even created a “children’s judge” responsible for hearing cases involving minors. With this law France intended to move from a purely punitive legal system to one which was more rehabilitative and aimed at ensuring that children were “healthy”. It is also at that time that the idea emerged of the “teachability” of minors. This dissertation will explore the characteristics of post-war juvenile delinquency and evaluate the way in which it was dealt with by the court for children in Angers, on the basis of archives from that court, which are available for consultation at the Departmental Archives of Maine-et-Loire. Thus, the various paths and outcomes for youngsters brought before the court between 1945 and 1951 are discussed in order to assess the extent to which the law of 1945 was implemented at the local level. In sum, this is an initial account of the manner in which young delinquents were treated in the justice system in Angers between 1945 and 1951. |
| Langue de rédaction | Français |
| Nb pages | 180 |
| Diplôme | Master Histoire, Civilisations, Patrimoine |
| Editeur | Université Angers |
| Place Published | Angers |
| Libellé UFR | UFR de Lettres, Langues et Sciences Humaines |