La France crée la première loi sur les déchets en 1975, qui fixe le principe du « pollueur-payeur », énonce l’élimination et la récupération des déchets et enfin créée des établissements pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED). La prévention des déchets est inscrite dans la loi du 13 juillet 1992 dès l’article 1 « prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ». Il existe deux types de prévention des déchets : la qualitative et la quantitative. La prévention qualitative consiste à limiter la nocivité des déchets eux-mêmes ou leurs traitements (substances dangereuses et/ou difficiles à recycler). La prévention quantitative consiste à éviter, réduire ou retarder l’abandon de produits ou de substances qui contribueront aux flux de déchets. Mon stage au sein de la Communauté d’Agglomération du Niortais a été axé sur la politique de prévention des déchets avec adaptation aux sites de traitement. Après une présentation de la collectivité, ce mémoire portera sur la politique de prévention des déchets mise en place par la CA du Niortais avec les différents programmes de prévention, le projet TER, le service rendu aux usagers du territoire et la filière des emballages ménagers, puis sur l’adaptation de cette politique aux sites de traitement avec le réseau des déchèteries, la réglementation de ces dernières (Arrêté Préfectoral consolidé, dossier de cessation d’activité et contrôle des déchèteries).
The France creates the first law on waste in 1975, which sets the principle of “polluter pays”, sets the removal and recovery of waste and finally created institutions for the recovery and disposal of waste (ANRED). Waste prevention is enshrined in the law of 13 July 1992 from Article 1 "prevent or reduce the production and harmfulness of waste, in particular by affecting the production and distribution of products." There are two types of waste prevention: qualitative and quantitative. Qualitative prevention is to limit the harmfulness of waste themselves or their treatments (hazardous substances and / or difficult to recycle). Quantitative prevention is to avoid, reduce or delay the surrender of products or substances that contribute to the waste stream. My internship within the CA of Niortais has focused on waste prevention policies with adaptation to treatment sites. After a presentation of the community, this paper will focus on waste prevention policy established by the Board of Niortais with various prevention programs, the TER project, the service provided to users of the land and the industry of household packaging, then adapting this policy to the treatment sites with the network of drop-off centers, regulating them (consolidated Prefectural Decree, cessation of activity record and control of waste collection centers).