La faisabilité du plan local d'urbanisme intercommunal : préservation de la biodiversité et gestion économe des espaces, des enjeux majeurs pour les collectivités. Etude de cas : territoire de la communauté de communes Loir et Sarthe
| Titre | La faisabilité du plan local d'urbanisme intercommunal : préservation de la biodiversité et gestion économe des espaces, des enjeux majeurs pour les collectivités. Etude de cas : territoire de la communauté de communes Loir et Sarthe |
| Type | Mémoire de Master |
| Auteurs | Renou Aline |
| Directeurs | Rialland-Juin Cécile |
| Année | 2015 |
| URL | http://dune.univ-angers.fr/fichiers/20111614/20152MGEO4305/fichier/4305F.pdf |
| Mots-clés | biodiversité, Développement durable, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, Intercommunalité, planification urbaine |
| Date de soutenance | 2015-07-06 |
| Résumé | A partir de l’étude de cas que nous offre le territoire de la communauté de communes Loir et Sarthe, ce mémoire permet d’appréhender le changement d’échelle qui s’opère sur la planification urbaine. Le développement de l’intercommunalité bouscule l’urbanisme actuel. Axé sur trois volets, la préservation de la biodiversité, la maîtrise foncière et l’évolution territoriale à venir, le présent mémoire met en exergue l’insertion d’un des piliers du développement durable, c’est-à-dire l’environnement dans le droit de l’urbanisme. Aujourd’hui, le droit environnemental s’installe dans de nombreux domaines. Les lois «Grenelles» ont modifié plus d’une vingtaine de codes juridiques. L’impact de ces lois sur l’urbanisme est sans équivoque et de grande ampleur. L’urbanisme est passé d’un domaine qui s’est longtemps exempté du droit de l’environnement à un domaine à l’aspect plus durable. D’ailleurs, l’un n’avance plus sans l’autre. La demande de compatibilité entre les documents d’urbanisme sur des enjeux environnementaux est tout à fait ajustée. Depuis la loi « Accès aux Logements et un Urbanisme Rénové » du 24 mars 2014, le plan local d’urbanisme voit son échelle d’élaboration s’élargir à l’intercommunalité. En obligeant le transfert des compétences aux communautés, à présent le plan local d’urbanisme intercommunal devient la normalité. Le document s’inscrit alors dans un contexte d’évolution territoriale relevant du projet de loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République ». Nous supposons que la loi verra le jour à l’automne de l’année 2015. A la recherche d’un urbanisme plus durable, la loi « ALUR » et les lois «Grenelles» s’attèlent à de nombreux enjeux dont la préservation de la biodiversité et la gestion économe des espaces sur les territoires français. |
| Résumé en anglais | From the research about territory of community of municipalities “Loir” and “Sarthe”, this report allows grasping the scale change that occurs on urban planning. Intercommunity development overturns the current urbanism. Organized on three points, biodiversity preservation, land control and the territorial evolution to come, this report puts forwards one of mainstay of sustainable development, that is to say environment in urbanism law. Today, environmental law settles in many domains. The “Grenelle” laws have altered more than about twenty legal codes. Impact these laws on urbanism is unequivocally and great extent. Urbanism has gone from a domain that have exempt from the law environmental to a domain more durable. Moreover, one does not advance without the other. The compatibility of request between the urbanism documents on environmental stakes is adjusted. Since “Acces to Housing and Urban Development Renovated” (ALUR) the law of March 24th 2014, the local plan urbanism sees her development scale widen to intercommunity. Forcing the transfer of skills to communities, now the local plan urbanism intercommunal becomes the norm. The document enrolls in context of territorial evolution of bill “New Territorial Organization of the Republic” (NOTRe). We suppose that the law will see day to autumn 2015. In search of a durable urbanism, the ALUR law and Grenelles laws takes charge of many stakes who are the preservation of the biodiversity and the thrifty management of space on French territory |
| Langue de rédaction | Français |
| Nb pages | 38 |
| Diplôme | Master Géographie, aménagement, environnement et développement |
| Editeur | Université Angers |
| Place Published | Angers |
| Libellé UFR | UFR de Lettres, Langues et Sciences Humaines |