Skip to main content

Les archives des collectivités d'Outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna)

Année
2014
Résumé en français

Ce mémoire étudie le cadre législatif et règlementaire qui pèse sur les archives des collectivités territoriales d’Outre-mer du Pacifique, à savoir la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. Cela permet de rendre compte de la spécificité du traitement de ces archives dites « locales » qui prennent en compte le statut juridique des services publics producteurs. Ainsi, les archives des services de l’Etat sont traitées en fonction du règlement archivistique métropolitain en vigueur, transcrit de manière locale, sous forme de convention, en accord avec le représentant de l’Etat pour qu’il soit applicable. Quant aux archives territoriales, le cadre règlementaire est fixé par les autorités locales sous forme de délibérations archivistiques échappant ainsi au contrôle scientifique et technique de l’Etat exercé par le SIAF. Cette situation constitue aujourd’hui un vrai danger pour les archives du territoire puisque le cadre législatif et règlementaire, inspiré de l’ancienne loi archivistique de 1979, est devenue obsolète. Pour cela, des préconisations modernisant ce traitement archivistique sont nécessaires, non seulement pour rattraper le retard par rapport à la métropole mais aussi pour assurer la sauvegarde de manière efficace des archives historiques contribuant ainsi à l’avancée de la recherche scientifique et le droit d’accès à l’information des citoyens.

Résumé en anglais

This thesis is a study of the legislative and regulatory framework controlling the archives of the French Pacific overseas autonomous regions, especially New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna islands. It shows the specific treatment of these commonly called “local” archives which take into account the producing public department’s legal status. Therefore, the state departments’ archives are treated according to the French archival regulation in force, locally recorded, under the form of a convention, in agreement with the state representative, to come into effect. As for the territorial archives, the regulatory framework is set by the local authorities under the form of archival resolutions, avoiding the national, scientific and technical control of the SIAF. Today, this situation represents a real danger for the territorial archives as the legislative and regulatory setting, inspired by the old archival law of 1979, has become obsolete. Consequently, solutions to modernize this archival treatment are necessary, not only to catch up the gap when compared with the mother country but also to provide an efficient conservation of the historical archives, thus contributing to progress in scientific research and the citizens’right to the information.

Nombre de pages
46
Année de soutenance
2016-06-03
Type de dépôt
Mémoire de Licence professionnelle
Langue de publication
Français
Éditeur
Université Angers
Lieu d'édition
Angers
Citation Key
dune1939
URL
http://dune.univ-angers.fr/fichiers/20135665/2014LLPAB1939/fichier/1939F.pdf
Mémoire
Libellé de l'UFR
UFR de Lettres, Langues et Sciences Humaines
Libellé du diplôme
Licence pro Traitement et gestion des archives et des bibliothèques
Libellé de l'étape
LP Traitement et gestion des archives et bibliothèques
Bac+
3
Publication du contenu
Fichier