Suites judiciaires des cas de « bébés secoués » examinés par le service de médecine légale du CHU d’Angers
| Titre | Suites judiciaires des cas de « bébés secoués » examinés par le service de médecine légale du CHU d’Angers |
| Type | Thèse d'exercice : Médecine |
| Auteurs | Celo Emeline, Jousset Nathalie |
| Année | 2024 |
| URL | https://dune.univ-angers.fr/fichiers/21011473/2024ODEML18634/fichier/18634F.pdf |
| Mots-clés | Maltraitance infantile, recommandations, suites judiciaires, syndrome du bébé secoué, traumatismes crâniens non accidentels |
| Résumé | Introduction : le diagnostic du syndrome du bébé secoué repose sur l’existence de certaines lésions caractéristiques, répertoriées au sein de recommandations nationales publiées par la HAS. Le médecin légiste possède une place prépondérante dans ce type d’affaire au temps de l’enquête préliminaire par la réalisation d’un examen médico-légal, de l’information judiciaire par l’exécution d’expertises complémentaires, et éventuellement du procès pénal lors d’une déposition. Les décisions judiciaires sont toutefois peu connues du médecin légiste, justifiant ce travail. Matériels et Méthodes : il s’agit d’une étude rétrospective, monocentrique sur 11 ans, des cas de SBS diagnostiqués et examinés par le service de médecine légale du CHU d’Angers. Les données médicales ont été recensées à partir des archives du service de médecine légale, tandis que les données judiciaires nous ont été transmises par une auditrice de justice après accord des procureurs de la République. Pour chaque cas, un score de probabilité diagnostique du SBS et un score de sévérité de la décision judiciaire ont été attribués. Résultats : sur 65 dossiers inclus, 20 dossiers étaient toujours en cours d’enquête ou d’instruction, 11 ont conduit à une ordonnance de non-lieu ou un classement sans suite. 28 affaires ont pu être renvoyées vers le tribunal compétant. Parmi ces dernières, 22 ont abouti à une peine de détention principalement avec sursis pour une durée moyenne de 29 mois et 5 à une relaxe/acquittement. Le mis en cause était principalement le père (51%) ou l’assistante maternelle (29%). Il semblerait qu’il y ait un lien statistiquement significatif entre la probabilité diagnostique du SBS et la sévérité de la décision judiciaire. Seulement 13 motivations des jugements ont pu nous être communiquées, toutefois éclairantes. Conclusion : les conclusions médico-légales ont un rôle central dans ce type d’affaire. Les suites judiciaires dépendent également de la possibilité d’identifier l’auteur, reposant sur la datation et le nombre de secouements établis par l’expert judiciaire. Si un doute subsiste à cet égard, cela peut aboutir à un classement sans suite, une ordonnance de non-lieu ou à une relaxe/acquittement, bien que l’infraction ait pu être établie. |
| Résumé en anglais | Introduction : the diagnosis of shaken baby syndrome is based on the existence of certain characteristic lesions, listed in national recommendations published by the HAS. The forensic pathologist takes a prominent position in this type of case during the preliminary investigation by carrying out a forensic examination, during the judicial investigation by carrying out additional expert reports, and possibly during the criminal trial and the deposition. The forensic pathologist has limited knowledge of judicial decisions, however, which justifies this work. Material and methods : this is a retrospective, monocentric, 11-year study of SBS cases diagnosed and examined by the forensic medicine department of Angers University Hospital. Medical data were collected from the archives of the forensic medicine department, while judicial data were provided by a court auditor with the agreement of the public prosecutors. For each case, a probability score for the diagnosis of SBS and a severity score for the judicial decision were assigned. Results : of the 65 cases included, 20 were still under investigation, and 11 resulted in dismissal or no further action. 28 cases were referred to the appropriate court. Of these, 22 resulted in a custodial sentence, mainly suspended, for an average of 29 months, and 5 in a discharge/acquittal. The accused was mainly the father (51%) or the childminder (29%). There appears to be a statistically significant link between the probability of SBS diagnosis and the severity of the judicial decision. Only 13 reasons for judgments could be communicated, however, they are enlightening. Discussion and conclusion : forensic conclusions have a key part to play in this type of case. Judicial follow-up depends on the possibility of identifying the perpetrator, based on the dating and number of shakings established by the legal expert. If there is any doubt in this respect, the case may be dropped, dismissed or acquitted, even though the offence may have been established. |
| Langue de rédaction | Français |
| Nb pages | 51 |
| Diplôme | Diplôme d'État de docteur en médecine |
| Date de soutenance | 2024-09-20 |
| Editeur | Université Angers |
| Place Published | Angers |
| Libellé UFR | UFR Médecine |
| Numéro national | 2024ANGE188M |