Construction d'un référentiel Qualité Sécurité et Environnement de la déchèterie de Grand Poitiers communauté urbaine dans la commune de Lusignan

TitreConstruction d'un référentiel Qualité Sécurité et Environnement de la déchèterie de Grand Poitiers communauté urbaine dans la commune de Lusignan
TypeRapport de stage
AuteursBah Mamadou
DirecteursFrère Pierre
Année2024
URLhttps://dune.univ-angers.fr/fichiers/22006163/2024TMCHI18520/fichier/18520F.pdf
Mots-clésaccident, arrêté, audit, CODERST, déchèterie, DREAL, ICPE, incident, inspection, Référentiel, risque, UVE
Résumé

L’objectif du stage est de construire un référentiel qualité sécurité et environnement permettant d’exploiter les déchetteries en conformité aux réglementations en vigueur tels que l’ICPE, du code de travail, du code de l’environnement, et également les besoins des sites. Pour cela, il a fallu une analyse approfondie sur les éléments des exigences règlementaires, à savoir le document de la gestion et de réglementation des ICPE, les arrêtés ministériels, les rapports d’inspection et audits, entre autres. Cependant des diagnostics ont été réalisés sur le site dans le but de recenser les non-conformités sur toutes les installations du site afin de planifier et mettre en œuvre des actions correctives et préventives permettant d’assurer une conformité aux réglementations en vigueur. Par la suite, le référentiel concerne plus particulièrement la déchèterie « LES PINS » dans la commune de Lusignan, qui porte un projet d’autorisation environnementale. Le but c’est de formaliser le référentiel sous trois (3) niveaux :
• Les besoins de Direction, mettre un accent sur les faits susceptibles d’être mise en demeure en cas d’inspections réglementaires
• Le technicien de la déchetterie, disposer des directives claires et précises pour orienter l’exploitation.
• Et mettre à la disposition des agents de quai des procédures simples et pratico-pratiques, faciles à mettre en œuvre au quotidien.
Le référentiel vise à garantir une gestion optimale et sécurisée de la déchetterie, en assurant la sécurité des personnels et la préservation de l’environnement tout en respectant les exigences légales en vigueur.
Résumé en anglais

The objective of the internship is to develop a quality, safety, and environmental reference framework that allows waste management facilities to operate in compliance with current regulations, such as ICPE (Installations Classified for the Protection of the Environment), the Labor Code, the Environmental Code, and also site-specific needs. To achieve this, an in-depth analysis of regulatory requirements was necessary, including the management and regulatory documents of ICPE, ministerial decrees, inspection reports, and audits, among others. Additionally, diagnostics were conducted on-site to identify non-compliances across all installations, with the aim of planning and implementing corrective and preventive actions to ensure compliance with current regulations. The reference framework specifically concerns the "LES PINS" waste facility in the commune of Lusignan, which is involved in an environmental authorization project. The goal is to formalize the reference framework into three (3) levels:
• Management Needs: Emphasizing elements that could lead to a formal notice in case of regulatory inspections.
• Waste Facility Technician: Providing clear and precise directives.
• Quay Operators: Supplying simple and practical procedures that are easy to implement on a daily basis.
The reference framework aims to ensure optimal and secure management of the waste facility, guaranteeing the safety of personnel and the preservation of the environment while complying with legal requirements.
Langue de rédactionFrançais
Nb pages67
Diplôme

Master Chimie
Date de soutenance2024-09-06
EditeurUniversité d'Angers
Place PublishedAngers
Entreprise

Grand Poitiers Communauté Urbaine
Tuteur

Pierre FRERE
Libellé UFR

UFR de Sciences