Mise en place de fiches procédures pour l'autorisation de produits alimentaires et phytosanitaires

La conception de fiches de procédure pour l’autorisation de produits alimentaires et phytosanitaires s’inscrit dans une démarche de vulgarisation de l’approche à prévoir en amont de la mise sur le marché d’un produit. Ces fiches permettent de faire un état des lieux de la réglementation en vigueur et servent de guide pour le chargé des affaires réglementaires et le toxicologue réglementaire dans le suivi du bon déroulement de la procédure. Parmi les documents à fournir, l’évaluation de la sécurité est toujours à prendre en compte quel que soit le type de produit en question. L’étude de la sécurité à l’aide de tests permet d’assurer l’innocuité du produit sur différentes cibles que sont les Hommes, les animaux et l’environnement. En fonction de la procédure amorcée, la nature des tests toxicologiques et écotoxicologiques va varier ainsi que la durée et les coûts associés. Le parallèle fait entre les différentes fiches réalisées sur les nouveaux aliments, les additifs en nutrition animale et sur les produits phytosanitaires permet de mettre en évidence les points communs et les différences entre ces procédures de mise sur le marché. La réalisation de la fiche sur les produits phytosanitaires a pour objectif d’étudier la possibilité d’ajouter une nouvelle catégorie de produits pour étendre les expertises de la société et bénéficier d’une prestation supplémentaire.