La prise en charge du patient mineur : une relation tripartite au cadre juridique particulier. Etude du cadre législatif et de la jurisprudence

TitreLa prise en charge du patient mineur : une relation tripartite au cadre juridique particulier. Etude du cadre législatif et de la jurisprudence
TypeThèse d'exercice : Médecine
AuteursGrimmer Anais
DirecteursRougé-Maillart Clotilde
Année2021
URLhttps://dune.univ-angers.fr/fichiers/15008824/2021MCEM14180/fichier/14180F.pdf
Mots-clésconsentement, mineurs, Secret professionnel, soins
Résumé

La prise en charge médicale du mineur peut être compliquée. D’une part le schéma de la famille traditionnelle a changé et beaucoup de parents sont séparés tout en gardant l’autorité parentale, ce qui peut complexifier la recherche du consentement parental. De plus la loi française, conformément au droit international, a modifié la place du mineur dans la relation de soin, reconnaissant l’importance de la recherche de son consentement. Ce consentement est même parfois indispensable pour certains actes médicaux. Cette autonomisation du mineur peut même permettre de prendre en charge le mineur en dehors de tout consentement parental. Les auteurs se proposent d’envisager les différentes situations de soin en s’appuyant sur les textes réglementaires et la jurisprudence.

Résumé en anglais

The provision of medical care for minors can be complicated. On the one hand, the pattern of the traditional family has changed and many parents are separated while retaining parental authority, which can make the quest for parental consent even more complex. In addition, French law, in line with international law, has modified the place of the minor in the health care relationship, acknowledging the importance of seeking their consent. Such consent is sometimes even required for certain medical procedures. This consent from the minor may even allow care to be provided to them without the consent of their parents. The authors consider various situations of care, based on regulatory texts and jurisprudence.

Langue de rédactionFrançais
Nb pages49
Diplôme

Diplôme d'État de docteur en médecine

Date de soutenance2021-09-30
EditeurUniversité Angers
Place PublishedAngers
Libellé UFR

UFR Médecine

Numéro national2021ANGE128M