Skip to main content

La dispensation de médicaments et produits de santé par voie électronique en France

Résumé en français

L’objectif de ce travail est de faire un décryptage et un état des lieux de la nouvelle réglementation en faveur du commerce électronique de médicaments sans ordonnance par les pharmaciens d’officines en France, et afin qu’ils puissent s’établir sur internet dans le strict respect de la législation actuelle. À travers, l’analyse de la réglementation actuelle, en particulier, de l’arrêté du 28 Novembre 2016 « relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du code de la santé publique », nous allons voir ce que ce nouveau mode de dispensation de médicament requiert en terme de droits et d’obligations. Ainsi qu’énumérer les techniques commerciales empreintées au monde numérique pouvant être mises en oeuvre dans une telle démarche, explorer les résultats d’études sur le sujet à posteriori à la réglementation et, enfin, observer comment cette nouvelle perspective puisse s’intégrer dans les actuels enjeux en matière de e-santé, avec toute la déontologie propre à notre profession.

Résumé en anglais

The aim of this work is to decipher the new regulations in favor of the electronic commerce of drugs that don’t need medical prescription, by dispensing pharmacists in France, and so that they can use internet to deliver drugs in strict compliance with current legislation. Through the analysis of the current laws, particularly, of the decree of November 2016, 28th « relating to the technical rules applicable to e-commerce websites for medicines provided for in Article L. 5125-39 of the French Code of public health », we are going to see what this new method of dispensing medication requires in terms of rights and obligations. As well as enumerating the commercial techniques imprinted in the digital world that can be implemented in such an approach, exploring the results of studies on the subject a posteriori to the regulations and, finally, observing how this new perspective can be integrated into the current issues in e-health, with all the ethics specific to our profession.

Année
2021
Nombre de pages
106
Année de soutenance
2021-07-12
Type de dépôt
Thèse d'exercice : Pharmacie
Langue de publication
Français
Éditeur
Université Angers
Lieu d'édition
Angers
Citation Key
dune13785
URL
https://dune.univ-angers.fr/fichiers/20125797/2021PPHA13785/fichier/13785F.pdf
Thèse
Libellé de l'étape
PHARMACIE 6
Bac+
6
Publication du contenu
Libellé de l'UFR
UFR de Sciences Pharmaceutiques et d'Ingénierie de la Santé
Libellé du diplôme
diplôme d'État de docteur en pharmacie
Fichier