Evaluation du respect du cadre légal concernant la rédaction et la diffusion du dossier médical et des certificats médicaux en soins primaires : enquête auprès de 142 médecins généralistes

TitreEvaluation du respect du cadre légal concernant la rédaction et la diffusion du dossier médical et des certificats médicaux en soins primaires : enquête auprès de 142 médecins généralistes
TypeThèse d'exercice : Médecine
AuteursMiniggio Julien
DirecteursRougé-Maillart Clotilde
Année2019
URLhttp://dune.univ-angers.fr/fichiers/15008854/2019MCEM11632/fichier/11632F.pdf
Mots-cléscadre légal, certificats médicaux, Dossier médical, enquête, médecine générale, soins primaires
Résumé

L’aspect médico-légal n’a jamais autant influencé notre pratique quotidienne qu’aujourd’hui. Cette importance, de part les fautes et les sanctions potentielles, inquiète de plus en plus les médecins généralistes quel que soit leur âge. En 2015, près de 20% des plaintes au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) du Maine-et-Loire étaient basées sur des certificats mal rédigés. Le but de ce travail était d’évaluer le bon respect du cadre légal et déontologique concernant la rédaction et la diffusion concernant les certificats médicaux et le dossier médical en soins primaires ainsi que le ressenti des médecins vis à vis de ces problématiques. Pour cela, 182 questionnaires ont été distribués directement auprès des médecins généralistes de 3 départements (Mayenne, Sarthe, et Maine-et-Loire) et des internes dépendant de la faculté de médecine d’Angers. 142 questionnaires ont été récupérés et analysés (soit un taux de réponse de 78%).

Les résultats mettent en lumière certaines mauvaises pratiques quotidiennes en médecine générale, mais également quelques règles plutôt bien comprises et respectées. A chaque question analysée : un rappel de la loi et des conseils de bonne pratique afin de renforcer les acquis du médecin qui lira cette thèse. Unanimement, les médecins questionnés ne se sentent pas à l’aise vis à vis du cadre légal et souhaitent un renforcement de la formation universitaire. Pourtant des cours magistraux existent ainsi que des séminaires et autres formations initiées par la faculté et le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins sur ces sujets. Le problème prendrait son origine de l’absence possible de formation du jeune interne (qui n’aura pas forcément suivi de cours sur le sujet, le choix des différents cours étant libre) et du manque de formation continue des médecins déjà installés.

Pourtant, la conscience professionnelle des médecins du Maine-et-Loire, l’écoute et la disponibilité des membres du CDOM ont permis en 2018 une baisse du nombre de plaintes en dessous du seuil des 10%.

Résumé en anglais

The medico-legal aspect has never been as influenced by daily practice as it is nowadays. This new stress placed on this notion, mainly driven by errors and potential sanctions deriving from it, gets GPs of all ages more and more worried. In 2015, nearly 20% of complaints to the CDOM of Maine-et-Loire were based on badly written certificates/ doctors’notes. The aim if this thesis was to evaluate adherence to the legal and deontological framework on the redaction and diffusion of medical certificates, as well as medical files in primary care; but also to look at the way consultants perceive these issues. In order to do so, 182 surveys were distributed directly to the GPs of 3 counties (Mayenne…) and to the interns affiliated to the Faculty of Medicine of Angers. Out of these, 142 came back and were analysed (given us a 78% completion rate). Practitioners who took part in the survey were unanimous about feeling slightly out of their depths with regards to the legal framework and would like an improvement in training available at university. However, core teaching on this matter are already in place, alongside seminars and other training initiated by the faculty and the County Council of GP. As such, it seems that the problem originates from the potential lack of training of young interns, who may not have followed a course on the subject due to the relative freedom given in the selection of components; and lack of CPD for already established practitioners.

This being said, the professional conscientiousness of GPs from Maine-et-Loire and the availability of and will to listen from the members of the CDOM enabled the rate of complaints to drop below the 10% threshold in 2018.

Langue de rédactionFrançais
Nb pages52
Diplôme

Diplôme d'État de docteur en médecine

Date de soutenance2019-12-06
EditeurUniversité Angers
Place PublishedAngers
Libellé UFR

UFR médecine

Numéro national2019ANGE266M