Les médicaments orphelins en France : état des lieux réglementaire et analyse de l’impact du statut d’orphelin dans leur évaluation

Background. Aujourd’hui, une maladie touchant un nombre limité de patients est qualifiée de maladie rare (MR). Outre leur grande hétérogénéité et leur diversité d’expression et d’évolution, ces MR présentent des points communs : ce sont des pathologies rares et invalidantes, chroniques et évolutives, responsables d’une dégradation de la qualité de vie et d’une perte d’autonomie. Aujourd’hui, on compte plus de 8000 maladies rares, atteignant au total 6% de la population française. A l’échelle du patient, une MR est un drame humain. Le nombre restreint de patients concernés par chacune de ces MR représente donc une population cible très modeste, permettant difficilement de recouvrer le capital investi en R&D par l’industriel pour apporter une réponse thérapeutique. Ainsi, la majorité des MR peut également être qualifiée de maladies orphelines, car dépourvues de réponse thérapeutique. Lorsque qu’un médicament est alors développé pour traiter une MR, il peut lui aussi être qualifié de médicament orphelin (MO), car dépourvu de parents industriels. Ainsi, pour permettre à l’arsenal thérapeutique d’évoluer dans ces impasses médicales, le contexte réglementaire s’est adapté en 2000 à travers une directive européenne. Avec le recul disponible aujourd’hui, ces nouveaux MO s’avèrent très onéreux. Répondre à ces impasses thérapeutiques représentant un enjeu de santé publique, cela implique alors d’importantes dépenses du système de santé du fait de leur prix très élevé, ainsi que du besoin de ces thérapies dans les plus brefs délais. L’impact économique de ces médicaments sur les systèmes de santé en Europe semble considérable, leur mode de prise en charge et la pérennité du financement à long terme étant questionnés. Cette thèse a pour objectif de présenter le contexte sociétal et réglementaire spécifique aux MO, et également évaluer l’évolution de l’accès au marché (AM), en matière de délais et de prix, des médicaments en France, notamment des MO vis-à-vis des médicaments non orphelins (MNO) sur une période de 10 ans, à l’aide de la littérature pertinente et de plusieurs analyses statistiques.

Méthodes. Pour analyser les délais d’AM ainsi que les prix des MO Vs MNO, une revue de la littérature a été menée, ainsi qu’une requête sur la période 2007-2017 à l’aide de la base de données Prismaccess, développée par la société Prioritis. Dès lors, deux analyses ont été menées : la première de ces analyses était une analyse qualitative, décrivant les données statistiques relatives à l’AM des MO comparé aux MNO. Issue d’un raisonnement principalement économétrique, la seconde analyse était davantage quantitative. Il s’agissait alors d’évaluer l’éventuelle différence d’impact des paramètres déterminant le prix et les délais d’AM entre MO et MNO. Cette analyse visait donc à déterminer si les spécificités du MO conditionnent son prix et son délai d’AM.

Résultats. La politique européenne en faveur des MO semble être un succès, pour les raisons suivantes : le nombre moyen d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les MO et MNO destinés aux MR entre les périodes 1995-2000 et 2001-2011 a considérablement augmenté ; le coût de la politique incitative européenne est raisonnable au regard du budget de l’EMA. Cependant, le succès de cette politique doit être relativisé. D’une part, le taux de commercialisation des MO ne couvre en moyenne que 77% de la population de l’UE correspondante et stagne. D’autre part, le portefeuille de MO ne couvre que 11,3% du marché de prévalence en 2012, ce qui signifie qu’environ 9 européens sur 10 souffrants de MR ne disposent pas de réponse thérapeutique… En France, l’AM facilité pour les MO peut expliquer les délais globaux médians d’AM comparables des MNO aux MO (respectivement 454 jours et 428 jours). Le statut d’orphelin ne semble donc avoir qu’un impact léger sur le délai global d’AM. Il a cependant tendance à justifier de plus longues négociations de prix avec le Comité économique des Produits de Santé, visant à diminuer les prix élevés revendiqués par l’industriel. Les MO semblent également moins susceptibles que les MNO de voir leur délai global d’AM modifié par une de leurs caractéristiques (Service Médical Rendu, Amélioration du Service Médical Rendu - ASMR, etc.). En matière de prix, les variables Autorisation Temporaire d’Utilisation, ASMR et MO semblent les principales pour justifier d’un prix important. Si par définition, une Population Cible (PC) limitée tend à augmenter le prix d’un médicament, cet effet est globalement masqué dans les analyses par la grande distribution de la variable PC - allant de 5 à 13,7 millions de patients. En d’autres mots, l’effet propre de la PC pour des MR ne s’observe pas pour l’ensemble des médicaments. Or, pour les MO, l’effet de la PC sur le Coût de Traitement Mensuel (CTM) est considérable. La variable MO, qui pouvait sembler principalement définie par une PC limitée, pourrait donc être définie par d’autres critères pour expliquer le prix élevé par rapport aux MNO dans les maladies à la PC limitée. De la même manière, les CTM moyens des MO destinés aux maladies ultra-rares semblent plus élevés, mais cette corrélation entre rareté et prix ne se caractérise pas statistiquement.

Conclusion. La variable MO pourrait ainsi être associé au besoin médical non/partiellement couvert de ces MR, justifiant d’un prix plus élevé accordé aux MO ; à l’exclusivité commerciale offerte aux MO ; aux coûts de développement particulièrement élevés de ces médicaments. Si le délai global d’AM un peu plus court des MO peut notamment être expliqué par la nécessité de répondre à un besoin médical non couvert, le prix onéreux de ces médicaments ne peut s’expliquer uniquement par la PC limitée. En conclusion, les spécificités du MO, au-delà de la simple définition de sa PC limitée, semblent conditionner son prix, mais pas son délai d’AM. Cette analyse s’intéressant aux délais d’AM et au prix des MO en France, elle insère ses résultats dans un contexte littéraire très limité. Il pourrait donc s’avérer utile d’approfondir la caractérisation et comprendre cet écart de prix, pour un meilleur contrôle des dépenses par les autorités de santé. Une approche européenne d’évaluation des MO permettrait d’améliorer leur procédure d’AM. Ainsi, dans le cadre exceptionnel des MO, l’industriel pourrait-il coopérer plus amplement avec les pouvoirs publics dans la procédure d’accès au marché ?

Diplôme d'État de docteur en pharmacie

UFR de Sciences Pharmaceutiques et d'Ingénierie de la Santé

000011582