Recommandations pour le déroulement des réunions de délibération collégiales pour les limitations et les arrêts de traitement en réanimation néonatale : une revue de la littérature

TitreRecommandations pour le déroulement des réunions de délibération collégiales pour les limitations et les arrêts de traitement en réanimation néonatale : une revue de la littérature
TypeThèse d'exercice : Médecine
AuteursHardy Benjamine
DirecteursGascoin Géraldine
Année2019
URLhttp://dune.univ-angers.fr/fichiers/14007426/2019MDEPE11576/fichier/11576F.pdf
Mots-clésarrêt de traitement, Collégialité, Ethique, Fin de vie, Limitation de traitement, néonatalogie
Résumé

Introduction. Les progrès de la réanimation néonatale permettent la prise en charge et la survie d’un grand nombre de nouveau-nés prématurés ou atteints de pathologies complexes. Les équipes soignantes ont dû s’adapter et apprendre à faire face à la fin de vie dans des conditions nouvelles. En France, la législation autorise le médecin en charge du patient à arrêter ou limiter les thérapeutiques actives (LATA) au cours d’une procédure dite collégiale.

Sujets et Méthodes. L’objectif de cette thèse est de réaliser une revue de la littérature des textes législatifs et des travaux des sociétés savantes relatifs à la procédure collégiale pour les décisions de limitation ou d’arrêt de traitement en réanimation. L’objectif secondaire était de proposer une fiche de traçabilité des réunions de LATA et d’en proposer sa diffusion dans notre région. Une sélection d’articles issus des domaines scientifiques et législatifs a été réalisée.

Résultats. La loi dite Leonetti en 2002, complétée en 2016 par la loi Claeys-Leonetti a fourni un cadre législatif précis pour le déroulement des procédures collégiales. L’authentification d’une obstination déraisonnable justifie la décision de LATA. La réunion est alors organisée par le médecin en charge du patient, en présence de l’équipe de soins interprofessionnelle et d’un médecin appelant en qualité de consultant. L’avis des titulaires de l’autorité parentale doit être recueilli. L’ensemble des informations et arguments énoncés au cours de la réunion doivent être tracés dans le dossier médical de l’enfant.

Discussion. Plusieurs groupes d’expert apportent leurs éclairages afin d’appliquer les textes de loi en néonatalogie. Concernant les réunions de délibération, l’importance de la collégialité, la présence d’un médecin consultant, la place des parents et la transparence sont particulièrement présents. Notre fiche de traçabilité reprend l’ensemble de ces recommandations.

Conclusion. La loi impose des obligations pour le déroulement des réunions de LATA aux médecins, qui peuvent s’appuyer sur les recommandations des sociétés savantes afin d’améliorer leurs pratiques

Résumé en anglais

Introduction. The progress made in neonatal care has led to the survival and management of a large number of premature newborns or newborns with complex pathologies. Medical teams have had to adapt and learn how to cope with end of life situations under new circumstances. In France, the legislation allows the doctor in charge of the patient to stop or limit active therapies after a collegial procedure.

Subjects and Methods. The objective of this thesis is to review the literature about legislative texts and the work of scientific societies relating to the collegial procedure in intensive care end-of-life situations. The secondary objective was to provide traceability guidelines for these collegial meetings and to propose its use in hospitals from our region. Articles from the scientific and legislative fields have been selected.

Results. The Leonetti law in 2002, updated in 2016 by the Claeys-Leonetti law, provided clear legal boundaries for these collegial decisions. Once unreasonable obstinacy has been identified, withdrawing or withholding life-sustaining treatment is legitimate. The meeting is then organized by the patient's physician; the participants are comprised of the interprofessional care team and another physician acting as a consultant. The view of the holders of parental authority must be obtained. All the information and arguments discussed during the meeting must be recorded in the child's medical file.

Discussion. Several groups of experts provided their insight in order to apply the laws in neonatal care. For meetings during which decisions are made; collegiality, the presence of a consulting doctor, the position of the parents and transparency are particularly important. Our traceability guidelines include all these recommendations.

Conclusion. On a legal level, these meetings are obligatory for all physicians making decisions when it comes to life-sustaining treatment. Physicians can lean on recommendations by scientific societies in order to improve their practices.

Langue de rédactionFrançais
Nb pages50
Diplôme

Diplôme d'État de docteur en médecine

Date de soutenance2019-11-19
EditeurUniversité Angers
Place PublishedAngers
Libellé UFR

UFR médecine

Numéro national2019ANGE241M