Evaluation du recours au programme de soins prévu par la loi du 5 juillet 2011

TitreEvaluation du recours au programme de soins prévu par la loi du 5 juillet 2011
TypeThèse d'exercice : Médecine
AuteursJamet Laetitia
DirecteursOrsat Manuel
Année2019
URLhttp://dune.univ-angers.fr/fichiers/14008354/2019MCEM11542/fichier/11542F.pdf
Mots-clésLoi du 5 juillet 2011, programme de soins, psychiatrie, Soin ambulatoire, Soin sans consentement
Résumé

Objectifs : bien que controversés et peu étudiés, les Programmes de Soins (PS) prévus par la loi du 05/07/2011 sont fréquemment utilisés. L’objectif principal était de s’intéresser à leur contenu, au profil clinique des patients concernés et au déroulement de ces PS.

Méthodes : cette étude s’intéressait à l’ensemble des PS mis en place entre le 01/01/2016 et le 31/12/2018 à l’EPSM de la Sarthe. Les données organisationnelles des PS et les variables sociodémographiques et psychiatriques des patients en PS ont été étudiées.

Résultats : nous avons inclus 559 PS dont 70% (n=391) en soins sur décision du directeur d’établissement, avec une grande disparité selon les secteurs. Un tiers des hospitalisations sans consentement aboutissait à un PS. Ils concernaient 68,5% d’hommes, atteints d’un trouble psychotique (77,8%), avec des antécédents d’hospitalisations et de mauvaise observance des soins. Les certificats initiant les PS ne comportaient pas de justification précise (34,6%) ou mettaient en avant un objectif d’observance du traitement (16,5%). Le contenu des PS était homogène : 65,6% de consultations médicales et 47,6% avec une infirmière, 100% de traitement. Même si 69,9% des PS étaient respectés, 52,8% se concluaient par une réintégration, justifiée majoritairement par une rechute symptomatique (34,8%). Sur la période étudiée, une levée de la mesure était décidée pour 174 PS, sur des critères de stabilité clinique et de compliance.

Conclusions : les PS concernent des hommes présentant un trouble psychotique grave. Bien qu’il s’agisse d’une mesure restrictive de liberté, leur contenu est uniformisé et les certificats les justifiant peu argumentés.

Résumé en anglais

Objectives : the law of 5 July 2011 introduced the possibility of outpatient care without consent in the context of care programs (CP). Despite major ethical and legal issues, few studies are available on the use of this mechanism. An in-depth review of practices involving a large sample of CP was essential.

Methods : we carried out a retrospective, observational study, including all the CP set up between January 1st, 2016 and December 31st, 2018 in the Sarthe department. Data strictly related to the CP (content, justification, duration, patient compliance, re-hospitalizations, etc.) and patient-related variables (socio-demographic characteristics, diagnosis, antecedents, etc.) were studied.

Results : we studied 559 CP (involving 375 different patients), 70% of whom (n=391) in the context of "care by decision of the hospital director", with a wide disparity by sector. One third of the hospitalizations without consent ended with a CP. They concerned men (68.5%, n = 383), with a psychotic disorder (77.8%, n=435) with a history of hospitalization and poor adherence to care. Certificates initiating CP did not have a clear justification (34.6%, n=251) or state a goal of adherence to treatment (16.5%, n=120). The content of the different CP was homogeneous: 65.6% of medical consultations and 47.6% with a nurse, 100% of treatment. Their average duration was 3.4 months. Even though the CP were followed (69.9%, n=391), 52.8% (n=295) ended with reintegration, mainly justified by a symptomatic relapse (34.8%, n = 147). When a decision was lifted (n=174), it was based on the criteria of clinical stability and compliance with the CP.

Conclusions : our study allows a precise vision of patients concerned by CP: men with risk factors for psychiatric dangerousness. It also finds a high rate of re-hospitalization despite good adherence to the CP, poorly personalized content and measures not justified by psychiatrists although it is a restrictive measure of freedom.

Langue de rédactionFrançais
Nb pages41
Diplôme

Diplôme d'État de docteur en médecine

Date de soutenance2019-11-08
EditeurUniversité Angers
Place PublishedAngers
Libellé UFR

UFR médecine

Numéro national2019ANGE223M