La notion de souveraineté concerne les archives de différentes manières. En effet, les archives sont la preuve du pouvoir sur un territoire donné. Elles sont également des symboles de l’ancienneté de la souveraineté sur une entité. Enfin elles sont des lieux mêmes du pouvoir qui s’exerce. Mais si les archives sont si étroitement imbriquées dans ces questions de pouvoir, lors des changements de souveraineté elles sont donc tout autant concernées. La tradition de clauses concernant les archives dans les traités de paix datent du Moyen Age et se poursuivent sous l’égide du droit coutumier jusqu’à ce que la Convention de La Haye s’empare de cette question en 1907. Dans ce mémoire, il s’agit d’observer la traduction de ce changement de souveraineté en Alsace après l’annexion de cette région française à l’Allemagne en 1870. Dans cette optique il faut déterminer les différences entre l’archivistique française et l’archivistique dans les Länder allemands. Quelques différences émergent. En effet, le système de Registratur appliqué dans les Länder ne l’est pas en France ; la centralisation du réseau archivistique français s’oppose aux pratiques laissées au libre arbitre de chaque Land. Or dans le contexte de l’annexion de l’Alsace-Lorraine, les administrations allemandes se substituent aux administrations françaises, ce qui implique une réorganisation des services d’archives alsaciens et des changements de pratiques.
The notion of sovereignty deals with the archives in different ways. Indeed, the archives are considered as evidences of the power of someone or something gets about a territory. They are the symbol of the antiquity of the sovereignty too. Eventually, they are the places of the power. But if the archives are closely mixed with these questions of power, when the sovereignty changes, they are obviously concerned. The tradition of the clauses concerning the archives in the treaties of peace existed since the Middle Age and has continued by the customary law until the Convention of La Haye in 1907. In this master project, we should study the illustration of this change of sovereignty in Alsace after the annexation of this French area to Germany in 1870. In this idea, we need to determine the differences between the archival management in France and in German Länder. Some differences emerge. Indeed, the Registratur’s system, applied in Länder, is not used in France ; the centralization of the French archival network is in contradiction with the archival practices chose freely by each Land. However in this context about the Alsace-Lorraine’s annexation, German civil service replaces Frenchadministration. This change involves a reorganization of Alsacian archival departments and changes of practices.